Virtual Hall®

Non-propriété intellectuelle

MedienLB GmbH reconnaît explicitement et irrévocablement que la propriété intellectuelle de Virtual Hall® n'appartient en aucun cas à MedienLB et demeure la propriété exclusive de l'Orchestre de la Suisse Romande, conformément au Contrat de Distribution signé le 29 juillet 2025.

Reconnaissance du Producteur

MedienLB reconnaît que Cybel'Art SA est l'inventeur et l'exploitant commercial exclusif de l'application Virtual Hall® pour le compte de l'Orchestre de la Suisse Romande, et que le Real Illusions Engine en constitue la technologie fondamentale brevetée.

Limitation stricte à 3 casques

MedienLB s'engage formellement à limiter l'installation de l'APK Virtual Hall® à un maximum de trois (3) casques Pico 4 Ultra Enterprise, exclusivement à des fins de démonstration interne. Toute installation supplémentaire est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Interdiction de redistribution

MedienLB garantit que l'APK Virtual Hall® ne sera en aucun cas redistribuée, partagée, transférée ou mise à disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Cybel'Art SA et de l'Orchestre de la Suisse Romande.

Intégrité du code source

MedienLB s'engage formellement à ne pas décompiler, désassembler, modifier, analyser par rétro-ingénierie, ni altérer le code source, l'architecture, les algorithmes ou les mécanismes de protection de l'application Virtual Hall®.

Révocabilité de l'accès

MedienLB reconnaît que cet accès est révocable à tout moment et sans préavis par Cybel'Art SA en cas de non-respect de l'une quelconque des conditions du présent formulaire ou du Contrat de Distribution, ou en cas de violation des droits de propriété intellectuelle.

Droit applicable et juridiction

MedienLB accepte que le présent formulaire soit régi par le droit allemand, conformément à l'article 18 du Contrat de Distribution, et que tout litige éventuel relève de la juridiction compétente de Munich.